Company Data by Nalios

Politique de vie privée

Comment nous traitons les données à caractère personnel présentes dans notre service, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 29/10/2026. Ce document décrit le fonctionnement réel du service.

1. Responsable du traitement

Nalios SRL — numéro d'entreprise 0755.733.730
Avenue d'Ecolys 2, 5020 Namur, Belgique
Contact pour toute question ou demande relative aux données : info@nalios.be

2. Données que nous traitons

2.1. Données de nos clients

Nom, adresse email, société, données d'abonnement et de facturation, ainsi que les journaux techniques des appels effectués à l'API (horodatage, endpoint appelé, code de réponse).

2.2. Données d'entreprises

Dénomination, forme juridique, statut, date de début, adresse du siège et des unités d'établissement, activités NACE, coordonnées de contact publiées, numéro de TVA et statut d'enregistrement Peppol.

Une part importante de ces entreprises sont des personnes physiques. En Belgique, un indépendant en personne physique est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous son propre nom. Les données qui le concernent — nom, adresse d'exploitation, activité — sont donc des données à caractère personnel, même lorsqu'elles décrivent une activité professionnelle.

2.3. Données issues des comptes annuels

Pour les sociétés qui déposent des comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique, nous traitons les rubriques comptables publiées ainsi que :

Ces informations figurent dans les comptes annuels déposés et publiés par la Banque nationale de Belgique. Nous ne les enrichissons ni ne les recoupons avec d'autres sources.

2.4. Sociétés françaises

Pour les sociétés françaises, le service traite l'identité de la société, la liste de ses dirigeants (y compris des personnes physiques : nom, prénom, qualité), ses comptes annuels déposés à l'INPI, ses annonces au BODACC et ses permis de construire. Ces données sont publiques et proviennent des registres français indiqués au point 3.

3. Origine des données

Nous ne collectons aucune donnée directement auprès des personnes concernées par les points 2.2 et 2.3. Toutes proviennent de registres publics :

Conformément à l'article 14 du RGPD, la présente politique constitue l'information fournie aux personnes dont les données sont issues de ces registres.

4. Finalités

Mettre à disposition, sous forme structurée et interrogeable par programme, des informations d'entreprises déjà publiques, afin de permettre à nos clients professionnels de vérifier l'identité et la situation d'une contrepartie, de compléter leurs propres fichiers, et de prévenir les erreurs de saisie et la fraude.

5. Base légale

Les données de nos clients sont traitées pour l'exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD).

Les données issues des registres publics sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : rendre accessibles, sous une forme exploitable, des informations que le législateur a précisément voulu rendre publiques. Nous avons mis en balance cet intérêt avec les droits des personnes concernées, en tenant compte du caractère déjà public des données, de leur nature professionnelle, de l'absence d'enrichissement par d'autres sources et de la possibilité pour toute personne de s'opposer au traitement (point 9).

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD.

6. Destinataires

Les données sont accessibles à nos clients abonnés, via l'API, dans le cadre de leur usage professionnel. Elles ne sont ni vendues à des courtiers en données, ni utilisées à des fins de prospection par nos soins, ni transmises à des tiers en dehors de cet usage.

7. Conservation

8. Hébergement

Les données sont hébergées sur une infrastructure située en France (OVH SAS), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Écrivez à info@nalios.be en indiquant le nom ou le numéro d'entreprise concerné.

Nous appliquons les demandes d'opposition et d'effacement de manière effective. Une entreprise ou une personne retirée à sa demande cesse d'apparaître dans toutes les réponses de notre API, et nos imports ultérieurs depuis les registres sources ne la réintroduisent pas. Pour une personne physique mentionnée dans les comptes annuels, le retrait s'applique à toutes les sociétés où elle apparaît.

Correction à la source. Nous ne pouvons pas modifier le contenu des registres publics. Une donnée inexacte doit être corrigée auprès du SPF Économie pour la Banque-Carrefour des Entreprises, ou auprès de la Banque nationale de Belgique pour les comptes annuels. Nous rectifierons de notre côté dès la mise à jour du registre, ou immédiatement sur présentation d'un justificatif.

10. Absence de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n'établissons aucun score de solvabilité ou de risque. Les ratios financiers que nous exposons sont le résultat de calculs arithmétiques appliqués aux chiffres publiés, et sont documentés comme tels.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.